Version 1.3

Charte d'utilisation du site www.intelliagence.fr

La présente Charte a pour objet de définir l’usage qui doit être fait par les Utilisateurs du site dans le respect des droits, devoirs et obligations de chacun.

15 mai 2014
PREAMBULE

Au même titre que les ressources humaines, matérielles et financières, l’information, la production de savoirs et l’échange d’expériences constituent un capital pour les différents utilisateurs du site.

Les usages et les services du site sont régis par la présente charte d’utilisation (ci-après, la « Charte »). Ses dispositions s’appliquent à tout utilisateur.


ARTICLE 1 : OBJET

La présente charte constitue avant tout un code de bonne conduite qui précise les responsabilités de l’Utilisateur, établi conformément à la législation en vigueur afin notamment :
  • de maintenir à son meilleur niveau l’efficacité du site ;
  • de maintenir la confidentialité et la sécurité des communications internes et externes.

ARTICLE 2 : DROIT ET DEVOIRS DE L’UTILISATEUR

Est considéré comme Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») toute personne qui, quel que soit son statut et son rôle est appelée à accéder au site.

Les administrateurs du site (ci-après les « Administrateurs ») qui travaillent au siège d’ABG sont soumis aux mêmes dispositions tout en ayant la charge de faire appliquer et respecter cette Charte dans le respect d’une obligation de confidentialité.

L’Utilisateur s’engage à respecter la neutralité, dans une perspective laïque et apolitique, ainsi qu’un devoir de réserve.

L’Utilisateur du site s’engage à fournir des informations exemptes de tout contenu illégal, nuisible, raciste, discriminatoire ou autrement répréhensible. Il s’abstiendra de tenir des propos injurieux, mensongers, diffamatoires, insultants, pornographiques ou plus généralement des propos tombant sous le coup de dispositions pénales.
Les droits d’accès sont donnés en fonction des besoins, des missions et du rôle assuré par chacun. Il s’agit de droits temporaires et individuels. Par conséquent, il appartient à chacun de ne pas utiliser le compte d’autres Utilisateurs pour accéder au site.

Les droits d’accès de l’Utilisateur peuvent être suspendus en cas de violation de la présente Charte.


ARTICLE 3 : USAGE DES SERVICES DU SITE

Tout Utilisateur est responsable de la bonne utilisation des services qui sont mis à sa disposition. L’accès au site est exclusivement réservé à l’Utilisateur qui accepte dans leur intégralité les conditions de la présente Charte.

Dans le même esprit, l’Utilisateur du site s’astreint à respecter la Nétiquette, la charte de bonne conduite des acteurs de l'Internet, qu'ils soient Utilisateur professionnel ou particulier. La Netiquette peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.afa-france.com/netiquette.html

L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer volontairement des opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du site et aux échanges internes et externes de l’infrastructure. A ce titre, par exemple, l’utilisation du site pour entraver ou porter atteinte à tous réseaux tiers (attaque de serveur, diffusion de virus, spamming bloquant les messageries…) est interdite.

De tels comportements peuvent être punis pénalement, au sens notamment de l’article 323-1 du Code pénal.


ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

1-Utilisateurs des services « Consulter la CVthèque » et/ou « Déposer une offre » (Recruteur)
Les utilisateurs de ces services s'engagent à :

  • Utiliser la CVthèque d'ABG conformément à son objet c'est-à-dire dans le cadre d'un projet de recrutement ;
  • Publier une offre d'emploi, une offre de thèse ou une proposition de stage de Master 2 Recherche, et uniquement ces types d'offres ;
  • Publier une offre pour un seul poste. Une référence sera alors attribuée pour la durée de la diffusion ;
  • Publier des offres correspondant à des opportunités professionnelles réelles, sincères et rémunérées ;
  • Proposer des offres d’emploi en rapport avec le niveau de qualification des candidats, qui sont tous titulaires d'un doctorat, éventuellement ouverts aux masters et ingénieurs ;
  • Indiquer dans l’offre le nom de l’employeur. Le cas échéant, contacter ABG pour recourir à la prestation payante « Diffusion d’une offre anonyme » ;
  • Dans le cas d’un cabinet de recrutement ou de tout autre intermédiaire du recrutement, faire connaître à ABG le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’employeur (Article L 311-4 du Code du travail, modifié par Loi n°94-665 du 4 août 1994) ;
  • Rédiger les offres en français ou en anglais exclusivement ;
  • Compléter les informations permettant de répondre à une offre ;
  • Respecter la spécificité des catégories des champs de saisie ;
  • Accuser réception des candidatures ;
  • Informer ABG de l'aboutissement de leurs projets de recrutement, en répondant notamment à ses enquêtes de suivi ;
  • Ne porter dans l’offre aucune mention discriminante liée à l’âge, au sexe, au lieu de résidence… telles que décrites dans la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ;
  • Ne pas diffuser de :
- postes de fonctionnaire (concours, détachement, …),
- postes ouverts aux seuls détenteurs de doctorats d’exercice (médecine humaine et vétérinaire, odontologie, pharmacie).

De façon générale, il est rappelé aux utilisateurs publiant une offre d’emploi qu’ils sont tenus de respecter les dispositions du Code du Travail (L. 1132-1), notamment explicitées dans le document édité par Le Défenseur Des Droits, alinéas « La rédaction des offres d’emploi » et « Emploi » http://www.defenseurdesdroits.fr/documentation/fiches-thematiques.

ABG peut suspendre une offre non-conforme au droit français ou à la charte d’utilisation du site. Dans ce cas, le recruteur dispose de sept jours calendaires pour effectuer les modifications de mise en conformité sans que le délai de publication ne soit modifié. Passé ce délai, si l’offre n’a pas été modifiée, elle reste suspendue et le délai de publication court.
Dans le cas d’une offre d’emploi payante, il ne sera procédé à aucun remboursement.

L’utilisateur est informé que ses annonces sont susceptibles d'être diffusées sur des sites partenaires et des réseaux sociaux.


2-Utilisateurs des services « Consulter les offres » et/ou « Déposer un CV » (candidat)
  • L’Utilisateur de ces services s'engagent à :
  • Diffuser un profil anonyme en français ou en anglais dans la CVthèque ;
  • Attacher un CV en français ou en anglais en pièce jointe à son profil, à l'exception de tout autre document ;
  • Fournir des informations vraies et sincères (notamment sur son diplôme de doctorat, son expérience professionnelle et les referees -demandés par et pour ABG uniquement-) ;
  • Actualiser tous les 5 mois ses coordonnées, son profil et son CV, ou en suspendre la diffusion. Cette action contribue à la crédibilité de la CVthèque d’ABG auprès des recruteurs ;
  • Répondre aux sollicitations des recruteurs (même par la négative) ;
  • Informer ABG de l'évolution de sa situation professionnelle, en répondant notamment à ses enquêtes de suivi ;
  • Cocher la case prévue à cet effet s'il ne souhaite pas être contacté par un conseiller.

ABG se réserve le droit de suspendre la publication de profils et de CV qui contreviendraient à la présente Charte.


ARTICLE 5 : RESPECT DE LA CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Il est demandé à chaque Utilisateur de ne pas communiquer à une tierce personne, les mot de passe et nom d’utilisateur qui lui ont été attribués.
Il est demandé à chaque Utilisateur d’indiquer lors de l’ouverture de son compte sur le site d’ABG une adresse email nominative.

Il est formellement interdit à chaque Utilisateur comme à ABG de manquer à son obligation de réserve en révélant des informations personnelles voire confidentielles concernant les membres du réseau.


ARTICLE 6 : RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


Il est interdit de porter atteinte aux droits d’auteur et notamment, en procédant à des copies, modifications, transmissions des productions, œuvres multimédias ou de toute création artistique sans avoir obtenu les droits nécessaires de la part de (ou des) auteur(s).


ARTICLE 7 : UTILISATION DES RESEAUX ET MESSAGERIE

ABG diffuse par voie d’emailing des informations à caractère professionnel et relatives à l’activité des utilisateurs sur le site d’ABG. Les utilisateurs peuvent se désinscrire des listes d’emailing d’ABG en faisant la demande à : webmaster@abg.intelliagence.fr ou en suivant le lien « désinscription » figurant à la fin de l’email reçu.

Les conditions optimales de navigation sur le site www.intelliagence.fr se font avec :
- IE9 minimum
- Firefox
- Chrome
- Safari
- Opéra

ARTICLE 8 : SURVEILLANCE DE L’USAGE DU SITE

Pour la protection des intérêts et la sécurité de tous, à des fins de statistiques, de qualité de service, et pour contrôler tout abus, les services mis à la disposition des Utilisateurs sont soumis à des vérifications régulières. Ce droit de surveillance s’exercera dans le respect des droits et devoirs de l’Utilisateur, et dans un souci de confidentialité, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés ainsi qu’aux résolutions de la CNIL. Dans cette perspective, ABG se réserve le droit de surveiller le flot des informations qui transitent sur le site (taille, fréquence, contenu…).


ARTICLE 9 : APPLICATION DE LA CHARTE

Le manquement au respect des dispositions de cette Charte peut – dans les cas où ce manquement est intentionnel – entraîner des sanctions comme l’exclusion des services du site et, dans certains cas, des poursuites.
La présente Charte pourra, être modifiée notamment pour tenir compte de l’évolution constante des techniques informatiques.
Elle est d’application immédiate.
Elle est portée à la connaissance de chaque Utilisateur, notamment lors de la transmission des identifiants et des mots de passe et par voie d’affichage électronique sur le site d’ABG.


ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

La présente Charte d’utilisation est régie par la loi française.
L’Utilisateur du site s’engage à prendre connaissance de la Charte et à en respecter les dispositions.


Mot Clés : ABG, charte, site, reglement
Pub
Pub

© Association Bernard Gregory - 239 rue Saint-Martin, 75003 Paris, France. Tél +33 1 42 74 27 40