Rapport sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l’enseignement supérieur

Dans un premier temps, le rapport se penche sur le financement des projets de recherche et constate que certaines actions sont financées via un glissement des crédits budgétaires vers les crédits extrabudgétaires. Il distingue trois situations différentes :

• le cas où aucune autorisation d’engagement n’avait été effectuée et où le projet, bien qu’existant, n’a pu connaître un début de réalisation qu’avec les financements du grand emprunt ;
• le deuxième cas concerne les projets dont le financement avait été fixé au préalable mais où une partie a été remplacée par les crédits d’investissements d’avenir ;
• enfin les projets ayant évolués, les crédits d’investissements d’avenir étant venus compléter le budget qui leur était déjà alloué.

En plus de la difficulté rencontrée pour comptabiliser les investissements extrabudgétaires, la Mec suggère l’idée que le Parlement pourrait effectuer un suivi des investissements d’avenir en mettant à sa disposition un document de politique transversale – en annexe au projet de loi de finance – présentant de manière claire les dépenses budgétaires et extrabudgétaires, en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Les opérateurs chargés de la mise en place des investissements extrabudgétaires sont aussi concernés, puisqu’une base de donnée commune, faisant un récapitulatif par site et par organisme des crédits reçus, est en cours d’élaboration.

En tout, douze propositions sont formulées par la Mec. Parmi celles-ci, l’intervention de l’AERES dans l’évaluation ex post des investissements d’avenir, la traçabilité du cheminement des crédits jusqu’à leur exécution ou encore la création d’un calendrier annuel détaillé du déroulement de l’opération Campus.