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Le « Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2012 » est disponible. Il précise les modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR). Il vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions.
Introduction du « Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2012 » réalisé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
« [Ce guide] a notamment pour objectif d'aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et développement (R&D) au titre du CIR et à déterminer l’assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal. La détermination de l’assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes, qui sont détaillées dans ce guide.
La première étape consiste à identifier les dépenses éligibles, et tout particulièrement celles qui sont relatives à des activités de R&D.
Le Guide 2012 s’appuie sur l’instruction 4 A-3-12 (BOI n°19 du 23 février 2012) sur la R&D qui actualise l’instruction 4 A-1-00 (BOI n° 27 du 8 février 2000). Cette nouvelle instruction a pour objet de mieux délimiter le périmètre des travaux éligibles au CIR notamment en s’appuyant sur la référence au Manuel de Frascati.
La seconde étape consiste à déterminer l’assiette qui tient compte des indicateurs et des règles fiscales qui permettent de comptabiliser les différentes dépenses éligibles.
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) publie sur son site internet des fiches explicatives complémentaires sur certains points, soit pour détailler certaines questions, soit pour tenir compte de l’évolution des textes et des précisions qui peuvent être utiles en cours d’année.
Ce guide mentionne les articles du Code Général des Impôts (CGI) et du Livre des procédures fiscales (LPF) auquel il fait référence (en marge du texte) et en cite certains passages (en italiques) lorsque cela paraît utile. Ces références et citations sont utilisées à titre d’information et dans le cadre de l’objectif pédagogique de ce guide. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux textes eux-mêmes et n’ont pas de valeur juridique. »
> Téléchargez le « Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2012 » au format PDF.
> Source : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Vous trouverez au sommaire de ce guide :
- Les entreprises éligibles
- Les dépenses prises en compte dans l'assiette du CIR
- Déclaration, imputation, remboursement et mobilisation du CIR