Le CDI de chantier est un type de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui peut valablement être rompu lorsque s’achèvent le chantier ou l’opération pour lequel le salarié a été recruté. L'ABG fait le point sur cette disposition généralisée depuis septembre 2017 à toutes les branches d'activité.
Qu'est-ce qu'un CDI de chantier ?
Quelle entreprise peut recourir au CDI de chantier ou d’opération ?
Le CDI de chantier et la recherche
Le CDI de chantier, appelé également CDI d’opération, est un type de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui permet à un employeur, de recruter des salariés pour réaliser un ouvrage ou des travaux précis, dont la date de fin ne peut être exactement connue à l’avance.
Par conséquent, contrairement au CDI classique, il peut valablement être rompu lorsque s’achèvent le chantier ou l’opération pour lesquels le salarié a été recruté. L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a généralisé à l’ensemble des branches le contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC), qui existait déjà dans certains secteurs industriels comme le bâtiment et les travaux publics.
Avant l’intervention de l’ordonnance du 22 septembre 2017, les contrats de chantier étaient principalement conclus dans le secteur des bâtiments et travaux publics (BTP) ou de la construction navale. Depuis l’entrée en vigueur de cette ordonnance, il peut y être recouru dans toutes les branches d’activité, dès lors qu’elles ont négocié et conclu une convention ou un accord collectif étendu qui en fixe les conditions et modalités de mise en œuvre.
Cette convention ou cet accord collectif de branche étendu doit ainsi obligatoirement préciser :
Comme pour un CDI classique, la rupture d’un CDI de chantier ou d’opération à l’initiative de l’employeur est soumise à :
Sont également applicables les dispositions de droit commun concernant le préavis, les documents remis par l’employeur à la fin de la relation de travail (solde de tout compte, attestation Pôle emploi…), etc.
D’après le Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2018, le CDI de chantier est à ce jour encore considéré comme un CDD : "Un CDI chantier étant par définition établi sur une durée déterminée, celle de la mission, est considéré comme un CDD (Contrat à Durée Déterminée) et non comme un CDI. Un CDI chantier ne peut faire bénéficier des avantages « jeune docteur » à l’entreprise qui l’emploie".
En parallèle, un docteur recruté en CDI chantier pour son 1er CDI ne perdra pas le statut de « jeune docteur ».
Certains acteurs de la recherche voient un intérêt dans ce type de dispositions et perçoivent d’un bon œil la généralisation de ce type de contrats. En effet, il est très courant qu’un projet de recherche dure jusqu’à 5 ans, alors que la durée maximale d’un CDD est à peine de 18 mois. Un délai qui parfois suffit tout juste à se familiariser avec les méthodes, le matériel et les protocoles en jeu.
D'avantage d'informations concernant cette disopisition sur le site du Minstère du travail.