Annexe du PLF 2012 sur l’enseignement supérieur et la recherche

Ces dernières années, l’enseignement supérieur et la recherche ont supporté plusieurs réformes et événements d’envergure. Pour mémoire, citons la loi de programme pour la recherche en 2006, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) en 2007, la réforme du crédit impôt recherche en 2008 ou les « investissements d’avenir » dans le cadre du grand emprunt de 2010. Le rapport revient sur ces changements – et sur d’autres – en cinq parties distinctes.

Les principales orientations et priorités de la politique de recherche et d’enseignement supérieur

Sur plus de 120 pages sont évoquées des politiques publiques allant des investissements d’avenir aux programmes européens de recherche, en passant par les pôles de compétitivité et l’accueil des étudiants et chercheurs internationaux. Le rapport évoque également les trois types de contrat de travail proposés aux étudiants en thèse : le contrat doctoral, les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) et le statut d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER). Parmi les priorités des politiques publiques de recherche figure le développement de passerelles entre la recherche publique et l’entreprise par le biais de deux leviers : la valorisation des travaux de recherche et les incitations fiscales envers les entreprise (le crédit impôt recherche (CIR) est ici évoqué, de même que le mécénat de doctorat)

Les aspects interministériels de la politique de recherche et d’enseignement supérieur

En rappelant que l’enseignement supérieur concerne en France plus de 2, 3 millions d’étudiants, cette partie fait le point des différentes formations supérieures dispensées sur le territoire national. De plus, les activités de recherche et d’enseignement supérieur d’autres ministères sont examinées : ceux-ci peuvent en effet participer au financement d’organismes de recherche ou de formation relevant de leur domaine de compétences. Le Ministère de l’Agriculture finance par exemple en co-tutelle l’Institut national de la recherche agronomique et l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA, ancien CEMAGREF).

Le financement de la recherche et de l’enseignement supérieur

Dans une troisième partie, c’est le financement public prévisionnel des objectifs socio-économiques de la mission interministérielle de recherche et enseignement supérieur (MIRES) qui est envisagé. Le rapport indique que « l’avancement général des connaissances relève principalement des crédits budgétaires du MESR pour la recherche universitaire (63 %) [tandis que] les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) participent à cet objectif à hauteur de 29 % ». Un point est ensuite fait sur le budget 2012 de la MIRES et sa répartition, et enfin le rapport présente un aperçu des investissements d’avenir pour l’enseignement supérieur et la recherche.

Les objectifs et les indicateurs de performance de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur

Plusieurs indicateurs quantitatifs sont présentés dans le rapport afin d’évaluer :

• la production des connaissances scientifiques (hors SHS)
• l’amélioration de la compétitivité par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche en entreprise
• la participation à la construction de l’espace européen de la recherche
• les besoins de qualification supérieure
• l’accès aux formations supérieures pour les différentes classes sociales

L’effort de recherche en France et dans le monde

L’effort et le financement de la recherche en France est analysée sous divers angles (place dans le monde, public / privé, répartition régionale). On apprend dans cette partie que la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) en 2009 a crû en volume de 6,3 % (atteignant 16,3 milliard d’euros) pour les administrations (secteur public) et de 1,8 % (atteignant 26,3 milliards d’euros) pour les entreprises. Concernant ces dernières, le rapport indique qu’en 2009, « moins de 3 % des entreprises emploient plus de 50 chercheurs, mais celles-ci effectuent 70 % de l’effort de recherche et développement [et] bénéficient de 78% des financements publics hors crédit d’impôt et emploient 64 % des chercheurs. A l’opposé, les entreprises qui emploient moins de 5 chercheurs réalisent 9 % [de l’effort de recherche], obtiennent 9 % des financements publics et emploient 11 % des chercheurs [tout en représentant] 77 % des entreprises ».