Charte d'utilisation

Charte d'utilisation du site www.abg.asso.fr

La présente Charte définit l’usage qui doit être fait par les Utilisateurs et Administrateurs du site dans le respect des droits, devoirs et obligations de chacun.

PREAMBULE

Au même titre que les ressources humaines, matérielles et financières, l’information, la production de savoirs et l’échange d’expériences constituent un capital pour les différents utilisateurs du site.

Les usages et les services du site sont régis par la présente charte d’utilisation (ci-après, la « Charte »). Ses dispositions s’appliquent à tout utilisateur.

ARTICLE 1 : OBJET

La présente charte constitue avant tout un code de bonnes pratiques qui précise les responsabilités de l’Utilisateur, établies conformément à la législation en vigueur afin notamment :

• de maintenir à son meilleur niveau l’efficacité du site ;
• de maintenir la confidentialité et la sécurité des données et des communications internes et externes.

ARTICLE 2 : DROIT ET DEVOIRS DE L’UTILISATEUR

Est considéré comme Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») toute personne qui, quel que soit son statut et son rôle est appelée à accéder au site.

Les administrateurs du site (ci-après les « Administrateurs ») qui travaillent au siège de l’ABG sont soumis aux mêmes dispositions tout en ayant la charge de faire appliquer et respecter cette Charte dans le respect d’une obligation de confidentialité.

L’Utilisateur s’engage à respecter la neutralité, dans une perspective laïque et apolitique, ainsi qu’un devoir de réserve.

L’Utilisateur du site s’engage à fournir des informations exemptes de tout contenu illégal, nuisible, discriminatoire ou autrement répréhensible. Il s’abstiendra de tenir des propos injurieux, mensongers, diffamatoires, insultants, pornographiques ou plus généralement des propos tombant sous le coup de dispositions pénales.

Les droits d’accès sont donnés en fonction des besoins, des missions et du rôle assuré par chacun. Il s’agit de droits temporaires et individuels. Par conséquent, il appartient à chacun de ne pas utiliser le compte d’autres Utilisateurs pour accéder au site.

Les droits d’accès de l’Utilisateur peuvent être interrompus en cas de violation de la présente Charte.

ARTICLE 3 : USAGE DES SERVICES DU SITE

Tout Utilisateur est responsable de la bonne utilisation des services qui sont mis à sa disposition. L’accès au site est exclusivement réservé à l’Utilisateur qui accepte dans leur intégralité les conditions de la présente Charte.

L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer volontairement des opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du site et aux échanges internes et externes de l’infrastructure. A ce titre, par exemple, l’utilisation du site pour entraver ou porter atteinte à tous réseaux tiers (attaque de serveur, diffusion de virus, spamming bloquant les messageries…) est interdite.

De tels comportements peuvent être punis pénalement, au sens notamment de l’article 323-1 du Code pénal.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

1-Les Utilisateurs qui souhaitent consulter la CVthèque ou déposer une offre s'engagent à :

Utiliser la CVthèque de l'ABG conformément à son objet c'est-à-dire dans le cadre d'un projet de recrutement ;

• Publier une offre d'emploi, une offre de thèse ou une proposition de stage de Master 2 Recherche, et uniquement ces types d'offres ;
• Publier une offre pour un seul poste. Une référence sera alors attribuée pour la durée de la diffusion ;
• Publier des offres correspondant à des opportunités professionnelles réelles, sincères et rémunérées ;
• Proposer des offres d’emploi en rapport avec le niveau de qualification des candidats, qui sont tous titulaires d'un doctorat, éventuellement ouverts aux masters et ingénieurs ;
• Indiquer dans l’offre le nom de l’employeur, sauf dans le cas d’une prestation payante « Diffusion d’une offre anonyme » ;
• Dans le cas d’un cabinet de recrutement ou de tout autre intermédiaire du recrutement, faire connaître à l’ABG le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’employeur (Article L 311-4 du Code du travail, modifié par Loi n°94-665 du 4 août 1994) ;
• Rédiger les offres en français ou en anglais exclusivement ;
• Compléter les informations permettant de répondre à une offre ;
• Respecter la spécificité des catégories des champs de saisie ;
• Accuser réception des candidatures ;
• Informer ABG de l'aboutissement de leurs projets de recrutement, en répondant notamment à ses enquêtes de suivi ;
• Ne porter dans l’offre aucune mention discriminante liée à l’âge, au sexe, au lieu de résidence… telles que décrites dans la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ;
• Ne pas diffuser de postes ouverts aux seuls détenteurs de doctorats d’exercice (médecine humaine et vétérinaire, odontologie, pharmacie).

De façon générale, il est rappelé aux utilisateurs publiant une offre d’emploi qu’ils sont tenus de respecter les dispositions du Code du Travail (L. 1132-1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028650462&cidTexte=LEGITEXT000006072050, notamment explicitées dans le document édité par Le Défenseur Des Droits, « La rédaction des offres d’emploi » https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-03/DDD_guide_recrutement-sans-discrimination_20190703.pdf

L’ABG peut suspendre une offre non-conforme au droit français ou à la charte d’utilisation du site. Tant que les modifications de mise en conformité ne sont pas effectuées l’offre reste suspendue et le délai de publication court.
Dans le cas d’une offre d’emploi payante, il ne sera procédé à aucun remboursement.

L’utilisateur est informé que ses annonces sont susceptibles d'être diffusées sur des sites partenaires et des réseaux sociaux.

2-Les Utilisateurs qui souhaitent consulter les offres ou déposer un CV ou participer à une formation s'engagent à :

• Diffuser un profil en français ou en anglais dans la CVthèque ;
• Attacher un CV en français ou en anglais en pièce jointe à son profil ;
• Fournir des informations vraies et sincères (notamment sur son diplôme de doctorat, son expérience professionnelle) ;
• Ne pas plagier d’autres profils de la CVthèque ;
• Actualiser tous les 5 mois leurs coordonnées, leur profil et leur CV, ou en suspendre la diffusion. Cette action contribue à la crédibilité de la CVthèque de l’ABG auprès des recruteurs et en maintient l’intérêt ;
• Répondre aux sollicitations des recruteurs (même par la négative) ;
• Participer aux formations auxquelles ils se sont inscrits et, en cas d’impossibilité, respecter les délais de désistement ;
• Informer l’ABG de l'évolution de leur situation professionnelle, en répondant notamment aux enquêtes de suivi et aux questionnaires d’évaluation.

L’ABG se réserve le droit de suspendre la publication de profils et de CV qui contreviendraient à la présente Charte.

ARTICLE 5 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Il est demandé à chaque Utilisateur de ne pas communiquer à une tierce personne, les mot de passe et nom d’utilisateur qui lui ont été attribués.
Il est demandé à chaque Utilisateur d’indiquer lors de l’ouverture de son compte sur le site d’ABG une adresse email nominative. Cette adresse ne sera connue que de l’ABG et ne sera en aucun cas communiquée à un tiers.

Il est formellement interdit à chaque Utilisateur comme à l'ABG de manquer à son obligation de réserve en révélant des informations personnelles voire confidentielles concernant les membres du réseau.

Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 ainsi qu’à la réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement européen n°2016/679) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les données personnelles sont recueillies dans le cadre du site :

- lors de l'inscription : ouverture d'un compte

- lors de l'utilisation des services : diffusion des offres et des CV, candidatures aux offres, consultation des CV, inscriptions aux formations, ateliers et événements.

Elles ne font l'objet d'un traitement que dans le strict cadre des missions de l'ABG. Aucune donnée n'est communiquée ni vendue à des tiers.

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu et vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression de vos données, et du droit à vous opposer à leur utilisation. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au webmaster (abg@abg.asso.fr) ou en écrivant à l'Association Bernard Gregory, 239 rue Saint-Martin, 75003 Paris.

ARTICLE 6 : RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il est interdit de porter atteinte aux droits d’auteur et notamment, en procédant à des copies, modifications, transmissions des productions, œuvres multimédias ou de toute création artistique sans avoir obtenu les droits nécessaires de la part de (ou des) auteur(s).

ARTICLE 7 : UTILISATION DES RESEAUX ET MESSAGERIE

L’ABG diffuse par voie d’emailing des informations à caractère professionnel et relatives à l’activité des utilisateurs sur le site d’ABG. Les Utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment des listes d’emailing de l’ABG en faisant la demande à : abg@abg.asso.fr ou en suivant le lien « me désinscrire » figurant à la fin de l’email reçu.

ARTICLE 8 : SURVEILLANCE DE L’USAGE DU SITE

Pour la protection des intérêts et la sécurité de tous, à des fins de statistiques, de qualité de service, et pour contrôler tout abus, les services mis à la disposition des Utilisateurs sont soumis à des vérifications régulières. Ce droit de surveillance s’exercera dans le respect des droits et devoirs de l’Utilisateur, et dans un souci de confidentialité, conformément aux dispositions de la nouvelle règlementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Dans cette perspective, l’ABG se réserve le droit de surveiller le flot des informations qui transitent sur le site (taille, fréquence, contenu…).

ARTICLE 9 : APPLICATION DE LA CHARTE

Le manquement au respect des dispositions de cette Charte peut – dans les cas où ce manquement est intentionnel – entraîner des sanctions comme l’exclusion des services du site et, dans certains cas, des poursuites.

La présente Charte pourra être modifiée, notamment pour tenir compte de l’évolution constante des techniques informatiques.
Elle est d’application immédiate.

Elle est portée à la connaissance de chaque Utilisateur, notamment lors de la transmission des identifiant et mot de passe, lors de sa modification par voie d’affichage électronique sur le site de l’ABG.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

La présente Charte d’utilisation est régie par la loi française.
L’Utilisateur du site s’engage à prendre connaissance de la Charte et à en respecter les dispositions.