Vous êtes*	↓ ↓
E-mail*	↓ ↓

Création de deux nouvelles Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies : SATT Gift Grenoble et SATT Paris-Saclay

Lucie Goueslain

Créées dans le cadre de l’action « Valorisation - Fonds national de valorisation » du programme Investissements d’Avenir, les Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT) sont des structures de proximité visant à accroître la valorisation de la recherche publique et à améliorer le transfert de technologies. Elles ont pour vocation de regrouper les équipes de valorisation des sites universitaires, afin de renforcer les compétences et d’évoluer vers une professionnalisation et une simplification de la valorisation. Dotées de 123 millions d’euros (M€), SATT Gift Grenoble et SATT Paris-Saclay vont porter à 14 le nombre de ces sociétés sur le territoire national.

L’action « Valorisation - Fonds national de valorisation » du programme Investissements d’Avenir consacre 900M€ à la création des SATT :

Concentré sur 5 axes stratégiques (enseignement supérieur et formation ; recherche ; filières industrielles et PME ; développement durable et numérique), le programme Investissements d’Avenir a pour ambition d’assurer l’avenir économique de la France dans le monde de demain.

Cette ambition implique notamment un accroissement du rythme d’innovation en France. Dans cet objectif, l’action « Valorisation - Fonds national de valorisation » vise à accroître et améliorer les résultats de la valorisation de la recherche publique : licences, partenariats industriels, création d’entreprises ou encore mobilité des chercheurs (public/privé). Cette action consacre 1000M€ pour le financement d’actions de valorisation de la recherche publique :

900M€ sont dédiés à la création d’un nombre limité de SATT (structuration locale);

100M€ sont destinés à la structuration nationale (50M€ pour soutenir des consortiums de valorisation thématiques et 50M€ d’apport en capitaux propres au fonds France Brevet).

Le capital social des SATT est réparti à 67% pour les actionnaires locaux et à 33% pour l'état :

Les SATT ont un statut de société par actions simplifiées dont les actionnaires sont :

les établissements/organismes de recherche locaux ou leurs structures porteuses (67% du capital social et des droits de vote);

et l'état (33% du capital social et des droits de vote).

La participation de l'état est portée par un fonds d'investissement dans les SATT confié à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Cette participation doit permettre de financer la structure jusque son auto-financement au bout d’une dizaine d’années. Ce financement s’organise de la façon suivante :

une dotation destinée à constituer le capital social (réparti entre les actionnaires comme décrit ci-avant);

une dotation sous forme de quasi-fonds propres (dotation apportée pendant une période probatoire de 3 ans renouvelable 2 fois);

une subvention pour permettre aux établissements de recherche de financer les prestations demandées à la SATT (jusque 5% du financement, versée annuellement au maximum pendant les cinq premières années).

La majeure partie des 900M€ dediés à la création des SATT dans le cadre de l'action "Valorisation - Fonds national de valorisation" est destinée à soutenir leur activité principale (financement des phases de maturation et de preuve de concept, voir ci-après).

Les SATT sont des structures locales de valorisation qui ont pour activité principale le financement des phases de maturation et de preuve de concept :

Destinées à faire le lien entre le potentiel technologique et scientifique de la recherche publique et les marchés socio-économiques, les SATT s’inscrivent dans une logique de continuité territoriale, en interaction avec les pôles de compétitivité locaux. Elles ont pour vocation de regrouper les équipes de valorisation des sites universitaires, autour d’une double mission :

elles ont pour activité principale le financement des phases de maturation et de preuve de concept pour les équipes et laboratoires des actionnaires (identification et positionnement des projets, financement et suivi de la maturation, financement et gestion des titres de propriété intellectuelle et industrielle, analyse des coûts et bénéfices) ;

leur seconde activité est la prestation de services de valorisation, essentiellement pour le compte des actionnaires, mais aussi pour les établissements/organismes de recherche du périmètre d’intervention et entreprises du pôle de compétitivité (veille, identification des innovations/besoins des marchés, gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle, appui à la négociation et gestion de contrats, actions de sensibilisation aux propriété intellectuelle/transfert de technologies, promotion et détection de partenaires, financement et accompagnement de l’incubation).

14 SATT ont été créées depuis le 1er appel à projet de 2010 :

Le premier appel à projets pour la création de SATT a été lancé en juillet 2010. Depuis, 9 SATT ont été créées et sont en activité (SATT Lutech, SATT Toulouse Tech Transfert, SATT idfinnov, SATT Sud-Est, SATT Connectus Alsace, SATT Aquitaine Sciences Transfert, SATT Nord, SATT Ouest Valorisation, SATT AxLR) et 3 projets de SATT sont en cours (SATT Grand Centre, SATT Grand Est et SATT Lyon Saint-Etienne).

Dans le communiqué du 30 octobre dernier, Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement ont annoncé la création de deux nouvelles SATT : la SATTGift de Grenoble (avec une dotation de 57M€) et la SATT Paris-Saclay (avec une dotation de 66M€). Pour ces deux nouvelles SATT, une attention particulière est donnée au transfert par la création d’entreprises : elles seront étroitement articulées avec des structures d’incubation déjà installées (écosystème Grenoble Alpes pour la SATTGift de Grenoble et incubateur IncubAlliance pour la SATT Paris-Saclay).

La création de ces deux nouvelles SATT porte à 14 le nombre de ces sociétés sur l’ensemble du territoire. A terme, l’objectif est de pouvoir proposer les services des SATT à l’ensemble des établissements et organismes de recherche du territoire national. Ceci afin de dynamiser la maturation économique des projets de recherche et d’accroître les capacités d’innovation françaises.

Pour en savoir plus sur les SATT : http://www.satt.fr/