Recherche en entreprise : la DGRI dresse son bilan

Le rapport "Recherche et développement, innovation et partenariat" présente le bilan des mesures mises en place par le ministère et par certains de ses partenaires pour aider les entreprises à faire de la recherche, pour soutenir les partenariats entre recherche publique et entreprises et pour encourager les créateurs d’entreprises innovantes.

Le Crédit d'impôt recherche
Le Crédit d'impôt recherche (CIR) est le dispositif majeur du soutien de l'Etat à l'effort de R&D des entreprises. Il a pour mérite d'être particulièrement accessible aux PME et d'avoir un effet d'entraînement non négligeable : 1 euros de dépense fiscale entrainerait 3,3 euros de dépense de R&D supplémentaire dans les entreprises. Suite à la réforme 2008 du CIR, le montant global de la dépense fiscale devrait doubler de 1,4 milliard euros au titre de 2006 à environ 3 milliards au titre de 2008.

La création d'entreprise
Pour favoriser la création d'entreprise, le ministère organise chaque année « le concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes. Il soutient également 29 incubateurs d’entreprises innovantes liés à la recherche publique et onze fonds nationaux et régionaux d’amorçage qui financent en capital des jeunes entreprises innovantes. Selon le rapport, ces mesures initiées en 1999 ont permis la création de « 1 555 entreprises et plus de 12 000 emplois directs, généralement très qualifiés.» Le ministère a d'ailleurs décidé de créer un « observatoire de la création d’entreprises à potentiel de R&D » afin de suivre l'évolution de ces entreprises.

Partenariats
Le rapport se penche aussi sur le soutien de l'Etat au transfert de technologie, à la propriété intellectuelle et aux partenariats public-privé en recherche.

La montée en puissance du dispositif Carnot destiné à favoriser la conduite de travaux de recherche publique en partenariat avec des acteurs socioéconomiques se confirme avec l’attribution de 13 nouveaux labels en 2007 et un renforcement de l’enveloppe destinée à l’abondement, passée de 40 à environ 60 M€.

1185 nouvelles conventions Cifre -qui permettent à un jeune chercheur de réaliser sa thèse en entreprise en liaison avec une équipe de recherche extérieure- ont également été signées en 2007.

L'ANR quant à elle finance des projets de recherche en partenariat public-privé pour un montant global de 245 à 280 millions d'euros par an qui bénéficient pour un tiers aux entreprises.

Sans oublier les 193 millions d'euros accordés par l'agence aux 283 projets R&D des pôles de compétitivité en 2007.

Enfin, la procédure de labellisation des structures de diffusion technologique dans les PME permet d’améliorer la lisibilité des dispositifs parfois foisonnants mis en place en région depuis les années 80.