Une nouvelle structuration de la recherche : «France Europe 2020, un agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l’innovation»

Le ministère explique que l’agenda stratégique « doit permettre à l’Etat de jouer pleinement son rôle d’état stratège, de fixer les priorités de la programmation nationale, de simplifier l’organisation, de revisiter l’évaluation et les indicateurs de la recherche. Il s’agit aussi d’optimiser le couplage et la coordination avec les programmes européens, grâce à une cohérence accrue et une meilleure implication, donc de peser dans l’Europe et exister avec une taille critique suffisante au niveau mondial. »

Voici les neuf propositions :

1/ Mobiliser les acteurs sur les grands défis sociétaux.

Les travaux réalisés dans le cadre d’ « Horizon 2020 », ont conduit à l’identification de neuf grands défis sociétaux pour lesquels la recherche française doit se mobiliser :

• Gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique

• Une énergie propre, sûre et efficace

• Stimuler le renouveau industriel

• Santé et bien-être

• Sécurité alimentaire et défi démographique

• Mobilité et systèmes urbains durables

• Société de l'information et de la communication

• Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives

• Une ambition spatiale pour l'Europe.

Les réponses à ces défis doivent combiner à la fois « des recherches fondamentales et des recherches technologiques » pour atteindre des innovations de diverses natures (technologique, usage, organisations...). »

2/ Refonder le dispositif de coordination et d'orientation de la recherche.

Cet agenda se dotera « d’une gouvernance resserrée impliquant une forte dimension interministérielle :

• Un Conseil stratégique de la recherche, (Niveau stratégique) placé auprès du Premier ministre […] se substituera au Haut conseil de la science et de la technologie, et au conseil supérieur de la recherche et de la technologie. Il proposera les priorités scientifiques et stratégiques en matière de recherche et d’innovation.

• Un comité de pilotage interministériel, (Niveau pilotage) présidé par le directeur général pour la recherche et l’innovation, associant acteurs de la recherche académique et industrielle, et parlementaires (à travers l’OPECST), sera en charge du processus d’élaboration et de mise en œuvre de l’agenda stratégique de recherche, sous l’égide du Conseil stratégique de la recherche, auquel il rendra compte de ses travaux.

• Les Alliances nationales thématiques de recherche : Aviesan pour les sciences de la vie, AllEnvi pour l’environnement, Ancre pour l’énergie, Allistene pour les sciences et les technologies du numérique et Athena pour les sciences humaines et sociales. […] Elles élaboreront, aux côtés du CNRS,   les priorités scientifiques de la recherche de demain. (Le Conseil stratégique et le comité de pilotage s’appuieront sur Les Alliances et le CNRS.) »

3/ Promouvoir la recherche technologique.

L’accent est mis sur la nécessité « de doter le tissu industriel productif français (dans sa totalité, avec une attention particulière portée aux PME/ETI) des outils pour produire, maîtriser et transférer massivement des technologies innovantes. En particulier, la France ne dispose pas aujourd’hui d’un dispositif aussi structuré et aussi puissant que les instituts Fraunhofer en Allemagne. »

Le plan d’action proposé comporte cinq axes :

• Lancer une initiative de diffusion des technologies clés génériques, s’inspirant de l’expérience réussie de la Direction de la recherche technologique du CEA à Grenoble et Saclay.

• Renforcer le soutien aux Instituts Carnot, notamment grâce à une structuration par filière.

• Renforcer et focaliser les priorités sur les enjeux technologiques de rupture, les technologies génériques et capacitantes, et leur intégration dans les systèmes.

• Articuler la programmation ANR avec les KETs (Key Enabling Technologies), les FETs (Future and Emerging Technologies) et l’EIT (European Institute of Innovation and Technology).

• Créer 100 laboratoires communs entre PME et recherche académique. (Appel à projets « LabCom » de l’ANR.)

L’agenda annonce trois actions spécifiques :

• L’accès à la puissance de calcul

« Le programme français de calcul intensif, porté par l’opérateur GENCI, sera poursuivi dans la durée, avec son extension européenne (PRACE 2) ».

• Le stockage et le traitement de données massives

« Un « cloud » académique national, capable d’héberger de très grands volumes de données et de fournir des services dédiés à la recherche sera mis en œuvre. »

• La formation par le numérique « France Université Numérique »

Le projet « France Université Numérique  passe par une indispensable structuration de la communauté de recherche interdisciplinaire en e-education et par la construction de référentiels scientifiques d’évaluation des projets d’e-education. »

5/ Favoriser l'innovation et le transfert technologique.

Une nouvelle politique de transfert pour la recherche sera mise en œuvre, structurée autour d'un ensemble de 15 mesures couvrant tous les verrous identifiés. Voici les différents axes :

• Le pilotage, l’accompagnement et le suivi des acteurs dans leur démarche en faveur du transfert vont être renforcés.

• La diffusion de la culture du transfert et de l’innovation au sein de la recherche publique va être développée.

• Un nouveau cadre de gestion de la propriété intellectuelle issue de la recherche publique va être défini, afin de garantir une plus grande efficacité.

• Le transfert à destination des PME et ETI innovantes va être renforcé.

• Les actions en faveur du transfert par la création d’entreprises vont être renforcées.

• La recherche sur le transfert et l’entrepreneuriat va être renforcée et mobilisée en support des politiques publiques.

6/ S'approprier la culture scientifique.

« En France, 92 % de nos concitoyens font confiance aux chercheurs, mais 80 % s’estiment insuffisamment informés ou consultés sur les débats et les enjeux de la recherche. »

Ici, les actions vont consister à « développer la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) » ainsi qu’à « favoriser le dialogue science/société ». Parmi les mesures annoncées, « les établissements académiques proposeront une stratégie de diffusion de la culture scientifique », et « la formation des doctorants intégrera le dialogue avec le public sur les objets de science. Chaque unité de recherche sera associée à une classe scolaire. »

7/ Développer une programmation adaptée aux grandes priorités.

L’agenda annonce un recentrage des missions de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) dans le but de :

• Faciliter l’accès à l’Europe.

• Soutenir les recherches interdisciplinaires portant en particulier sur les grands défis sociétaux.

• Renforcer l’impact de la recherche pour le redressement productif et la compétitivité.

• Simplifier les procédures d’appel à projets.

• Dépasser les frontières de la connaissance avec un corpus de programmes pour :

- Développer la créativité, stimuler l’audace et la prise de risque scientifique
- Préserver une priorité vers les jeunes talents
- Avoir une articulation avec les ERC au niveau européen.

8/ Construire la cohérence des sites.

Pour développer une politique de sites, le ministère souhaite :

• Rénover le dialogue contractuel entre l’Etat et les universités par la mise en place d’un contrat de site unique avec l’ensemble des établissements.

• Accompagner les territoires sur la politique de cohésion de l’UE : Fonds FEDER et collectivités, associations caritatives et autres ministères.

• Renforcer les dispositifs régionaux de support et de gestion des projets européens de recherche et d’innovation.

9/ Accroître la présence de la recherche française en Europe et à l'international.

Le neuvième point se décompose en deux volets. Dans le premier, le ministère a pour ambition de renforcer la participation de la France aux projets européens et pour cela, il compte :

• Organiser et renforcer le dispositif national d’accompagnement à la mobilisation des équipes françaises sur les projets européens, avec notamment, le pilotage et l’animation d’un nouveau réseau de Points de Contacts Nationaux (PCN), et le renforcement de la capacité des acteurs français à répondre aux appels européens grâce à une série d’actions qui seront menées en amont de la programmation européenne.

• Promouvoir des mesures incitatives à la participation au programme « Horizon 2020 », dont la création d’un « nouveau Prix consacré aux équipes françaises porteuses de projets européens ».

Dans le deuxième volet, le ministère souhaite « développer la dimension internationale dans la réponse aux défis sociétaux et le renforcement de la compétitivité » grâce à quatre grandes orientations qui y sont proposées :

• Adopter une politique volontariste.

• Ouvrir, dans le cadre des contrats de site, les établissements à l’international.

• Favoriser la mobilité entrante et sortante des étudiants et des chercheurs.

• Promouvoir des mesures incitatives à la participation au programme « Horizon 2020 ».