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Appui à l’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde – Volet Inondation

ABG-128400 Stage master 2 / Ingénieur 6 mois selon la réglementation
06/02/2025
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Bourges Plus
Bourges Centre Val de Loire France
  • Ecologie, environnement
  • Génie civil, BTP
  • Géographie
Gestion des risques inondation, Planification de crise, Solidarité intercommunale, Prévention et anticipation, Coordination des secours

Établissement recruteur

Contexte, enjeux et besoins pour Bourges Plus

Territoire d’eau, à la confluence de l’Yèvre et de l’Auron jalonnés d’ouvrages hydrauliques, traversé par le canal du Berry, Bourges Plus est exposé à des risques d’inondations générés principalement par des crues lentes de cours d’eau, et localement des phénomènes de ruissellement. Ces risques ont été caractérisés par deux plans de prévention des risques inondations : le PPRI Yèvre aval approuvé en 2008 pour les communes de Marmagne, Mehun sur Yèvre et Berry Bouy, et le PPRI Yèvre, Auron, Moulon et Langis, approuvé en 2011 pour les communes de Bourges, Saint-Doulchard et Saint-Germain du Puy. 4 000 habitants seraient vulnérables en crue moyenne (100 ans), 6 400 en crue exceptionnelle, ainsi que des établissements recevant du public, des établissements scolaires, des routes, etc. Cette exposition a conduit l’Etat à classer Bourges en territoire à risque important d’inondation (TRI). Une stratégie locale de gestion des risques inondations a été adoptée en 2016. Un programme d’étude préliminaire, en vue d’un PAPI, est en cours d’élaboration, sous l’animation de l’Etablissement Public Loire.

La loi du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, visant notamment à consolider notre modèle de sécurité civile confie aux établissements publics de coopération intercommunale exposés à des risques majeurs la responsabilité d’élaborer un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), complémentaire des plans communaux de sauvegarde, dans un délai de 5 ans (art. 11). Nouvel axe de développement de l’intercommunalité au regard de ses compétences propres, le PICS organise « (…) la solidarité et la réponse intercommunale au profit de toutes les communes membres face aux situations de crise. Il a pour objectifs l'expertise, l'appui, l'accompagnement ou la coordination réalisés par l'établissement ou par le service commun au profit des communes en matière de planification ou lors des crises » (art. R. 731-5 du Code de la Sécurité Intérieure). Le PICS organise au minimum « 1° La mobilisation et l'emploi des capacités intercommunales au profit des communes ; 2° la mutualisation des capacités communales ; 3° la continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires » (art. L. 731-4.-I du Code de sécurité intérieure). Document à vocation très opérationnelle, son contenu a été précisé par le décret du 20 juin 2022.

Un directeur de projet PICS a été nommé auprès de la Direction Générale des Services de Bourges Plus. Le service Eaux pluviales et Prévention des Inondations est chargé du volet Inondation du PICS, représentant le premier risque majeur, d’ampleur intercommunale. Les élus ont fixé un objectif d’élaboration du PICS d’ici fin 2024, au regard de la sensibilité du territoire, en contexte de changements climatiques. Le stage proposé a pour objectif d’accompagner Bourges Plus dans l’élaboration du volet Inondation de son PICS.

Poursuite de la démarche initiée en 2024 et des missions confiées dans le cadre  stage

Suite au 1er travail conséquent réalisé en 2024 fondé sur les attendus des PICS, poursuivre et finaliser cette démarche qui aura vocation à s’intégrer dans l’élaboration du PICS, multirisques, et certaines analyses seront ainsi mutualisées, dans le cadre de l’équipe projet :

    • Appropriation des outils DICRIM, PCS et PICS et ajustement le cas échéant de la méthodologie, du phasage et des acteurs à associer, à partir de l’analyse des cadres législatif et réglementaire et des référentiels disponibles, d’un benchmark auprès de collectivités pionnières ayant déjà élaboré leur PICS, le repérage de bonnes pratiques et d’outils, une analyse des données disponibles sur l’exposition aux risques du territoire (PPR, TRI, SLGRI, projet de PEP, DICRIM, PCS, plan ORSEC, règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’Information sur les Crues…) et du RETEX du dernier épisode de crue de 2016.
    • Mise en commun avec les communes de l'analyse des risques identifiés et du recensement des enjeux de chaque commune exposée aux risques inondations, susceptibles d’impacter l'échelle intercommunale ; partage d’une vision globale des besoins en matière d’anticipation, de vigilance (Météo France, Vigicrues…), d’information, d’alerte, de sauvegarde et de continuité d’activités des services prioritaires; partage des DICRIM, des PCS et des référentiels d’astreinte, réserves communales de sécurité civile, retours d’expériences d’exercice de crise ; identification des opportunités éventuelles d’harmonisation ;
    • Emergence, analyse et proposition de modalités d'appui aux communes membres en planification et gestion de la crise inondation afin d'assurer la protection et le soutien de la population exposée, au regard des conséquences prévisibles, selon les scenarios d’inondation : par exemple abonnement aux prévisions météo, système de supervision, de vigilance et d’alerte, réserve de sécurité civile, solutions d’évacuation (bus…), d’hébergement, réseau de solidarité postévènement, appui à la gestion des bénévoles, règlement d’eau et gestion des ouvrages hydrauliques, démarche de demande de reconnaissance cat nat, repères de crues, etc.
    • Consolidation d’un inventaire des moyens mutualisés par toutes les communes membres, exposées ou non, des moyens propres de Bourges Plus, ou pouvant être fournis par les personnes publiques ou privées en cas de crise, notamment des ressources humaines, de capacités logistiques, du matériel ; diagnostic des lacunes, des opportunités intercommunales et des axes de développement de l’intercommunalité en gestion de crise.
    • Validation des enjeux de solidarité, de mutualisation et de coordination, du périmètre du volet inondation du PICS et des ressources à développer et mettre à disposition des communes par Bourges Plus et entre les communes pour la planification et la gestion des crises inondations.
    • Engagement de la rédaction des composantes spécifiques aux inondations du PCIS, établissement de cartographies d’aide à l’anticipation, la décision et à l’organisation, et de fiches opérationnelles (fiches réflexes, fiches organisationnelles, fiches actions, annuaire de crise…) 
    • Le cas échéant, appui auprès des services pour identifier des besoins d’évolution de la planification de la continuité d'activité et du rétablissement des équipements et services intercommunaux essentiels en cas de crise inondation (eau, assainissement, gestion des eaux pluviales, déchets…).

Des pistes d’accompagnement du PICS pourront être proposées : création et animation d’un réseau intercommunal d'élus et de fonctionnaires référents, évolution des groupes de travail thématiques mis en place, projets de conventions nécessaires entre communes, avec Bourges Plus, éléments-clés pour l’organisation d’exercice et de retours d’expérience…

Description

Contexte, enjeux et besoins pour Bourges Plus

Territoire d’eau, à la confluence de l’Yèvre et de l’Auron jalonnés d’ouvrages hydrauliques, traversé par le canal du Berry, Bourges Plus est exposé à des risques d’inondations générés principalement par des crues lentes de cours d’eau, et localement des phénomènes de ruissellement. Ces risques ont été caractérisés par deux plans de prévention des risques inondations : le PPRI Yèvre aval approuvé en 2008 pour les communes de Marmagne, Mehun sur Yèvre et Berry Bouy, et le PPRI Yèvre, Auron, Moulon et Langis, approuvé en 2011 pour les communes de Bourges, Saint-Doulchard et Saint-Germain du Puy. 4 000 habitants seraient vulnérables en crue moyenne (100 ans), 6 400 en crue exceptionnelle, ainsi que des établissements recevant du public, des établissements scolaires, des routes, etc. Cette exposition a conduit l’Etat à classer Bourges en territoire à risque important d’inondation (TRI). Une stratégie locale de gestion des risques inondations a été adoptée en 2016. Un programme d’étude préliminaire, en vue d’un PAPI, est en cours d’élaboration, sous l’animation de l’Etablissement Public Loire.

La loi du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, visant notamment à consolider notre modèle de sécurité civile confie aux établissements publics de coopération intercommunale exposés à des risques majeurs la responsabilité d’élaborer un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), complémentaire des plans communaux de sauvegarde, dans un délai de 5 ans (art. 11). Nouvel axe de développement de l’intercommunalité au regard de ses compétences propres, le PICS organise « (…) la solidarité et la réponse intercommunale au profit de toutes les communes membres face aux situations de crise. Il a pour objectifs l'expertise, l'appui, l'accompagnement ou la coordination réalisés par l'établissement ou par le service commun au profit des communes en matière de planification ou lors des crises » (art. R. 731-5 du Code de la Sécurité Intérieure). Le PICS organise au minimum « 1° La mobilisation et l'emploi des capacités intercommunales au profit des communes ; 2° la mutualisation des capacités communales ; 3° la continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires » (art. L. 731-4.-I du Code de sécurité intérieure). Document à vocation très opérationnelle, son contenu a été précisé par le décret du 20 juin 2022.

Un directeur de projet PICS a été nommé auprès de la Direction Générale des Services de Bourges Plus. Le service Eaux pluviales et Prévention des Inondations est chargé du volet Inondation du PICS, représentant le premier risque majeur, d’ampleur intercommunale. Les élus ont fixé un objectif d’élaboration du PICS d’ici fin 2024, au regard de la sensibilité du territoire, en contexte de changements climatiques. Le stage proposé a pour objectif d’accompagner Bourges Plus dans l’élaboration du volet Inondation de son PICS.

Poursuite de la démarche initiée en 2024 et des missions confiées dans le cadre  stage

Suite au 1er travail conséquent réalisé en 2024 fondé sur les attendus des PICS, poursuivre et finaliser cette démarche qui aura vocation à s’intégrer dans l’élaboration du PICS, multirisques, et certaines analyses seront ainsi mutualisées, dans le cadre de l’équipe projet :

    • Appropriation des outils DICRIM, PCS et PICS et ajustement le cas échéant de la méthodologie, du phasage et des acteurs à associer, à partir de l’analyse des cadres législatif et réglementaire et des référentiels disponibles, d’un benchmark auprès de collectivités pionnières ayant déjà élaboré leur PICS, le repérage de bonnes pratiques et d’outils, une analyse des données disponibles sur l’exposition aux risques du territoire (PPR, TRI, SLGRI, projet de PEP, DICRIM, PCS, plan ORSEC, règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’Information sur les Crues…) et du RETEX du dernier épisode de crue de 2016.
    • Mise en commun avec les communes de l'analyse des risques identifiés et du recensement des enjeux de chaque commune exposée aux risques inondations, susceptibles d’impacter l'échelle intercommunale ; partage d’une vision globale des besoins en matière d’anticipation, de vigilance (Météo France, Vigicrues…), d’information, d’alerte, de sauvegarde et de continuité d’activités des services prioritaires; partage des DICRIM, des PCS et des référentiels d’astreinte, réserves communales de sécurité civile, retours d’expériences d’exercice de crise ; identification des opportunités éventuelles d’harmonisation ;
    • Emergence, analyse et proposition de modalités d'appui aux communes membres en planification et gestion de la crise inondation afin d'assurer la protection et le soutien de la population exposée, au regard des conséquences prévisibles, selon les scenarios d’inondation : par exemple abonnement aux prévisions météo, système de supervision, de vigilance et d’alerte, réserve de sécurité civile, solutions d’évacuation (bus…), d’hébergement, réseau de solidarité postévènement, appui à la gestion des bénévoles, règlement d’eau et gestion des ouvrages hydrauliques, démarche de demande de reconnaissance cat nat, repères de crues, etc.
    • Consolidation d’un inventaire des moyens mutualisés par toutes les communes membres, exposées ou non, des moyens propres de Bourges Plus, ou pouvant être fournis par les personnes publiques ou privées en cas de crise, notamment des ressources humaines, de capacités logistiques, du matériel ; diagnostic des lacunes, des opportunités intercommunales et des axes de développement de l’intercommunalité en gestion de crise.
    • Validation des enjeux de solidarité, de mutualisation et de coordination, du périmètre du volet inondation du PICS et des ressources à développer et mettre à disposition des communes par Bourges Plus et entre les communes pour la planification et la gestion des crises inondations.
    • Engagement de la rédaction des composantes spécifiques aux inondations du PCIS, établissement de cartographies d’aide à l’anticipation, la décision et à l’organisation, et de fiches opérationnelles (fiches réflexes, fiches organisationnelles, fiches actions, annuaire de crise…) 
    • Le cas échéant, appui auprès des services pour identifier des besoins d’évolution de la planification de la continuité d'activité et du rétablissement des équipements et services intercommunaux essentiels en cas de crise inondation (eau, assainissement, gestion des eaux pluviales, déchets…).

Des pistes d’accompagnement du PICS pourront être proposées : création et animation d’un réseau intercommunal d'élus et de fonctionnaires référents, évolution des groupes de travail thématiques mis en place, projets de conventions nécessaires entre communes, avec Bourges Plus, éléments-clés pour l’organisation d’exercice et de retours d’expérience…

 

Profil

Profil recherché

  • Étudiant.e en formation bac + 4 à 5 en gestion de l’eau, gestion de l’environnement, gestion des risques : écoles, universités…
  • Connaissances de base que le stage permettra d’approfondir : gestion des services publics, gestion des risques et des crises, SIG, fonctionnement des collectivités, conduite de projet
  • Qualités attendues : curiosité, capacité à travailler en équipe, sens de l’organisation, capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction, rigueur, sens du service public

Informations complémentaires

  • Durée de stage de 5 à 6 mois, selon formation initiale
  • Stage basé à Bourges, déplacement dans des communes de Bourges Plus
  • Gratification de stage, selon la réglementation
  • Télétravail possible jusqu’à 2 jours par semaine
  • Transports en commun gratuit sur le réseau Agglobus, Vélo CycloPlus gratuit pour les nouveaux résidents.
  • Restaurant administratif

Prise de fonction

Dès que possible
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